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Introduction :
L’activité de financement de la BADEA s’opère, depuis 1983, sur une base
annuelle d’un plan quinquennal qui assure l’affectation adéquate des ressources
disponibles aux besoins exprimés par les bénéficiaires de l’aide de la banque.
Depuis le début des années quatre vingt, trois plans quinquennaux ont été
élaborés et exécutés à des taux très élevés, accompagnés par une élevation du
degré de libéralité des aides de la Banque. Cette libéralité, concrétisée par
l’amélioration progressive des taux de concessionnalité passant de 25,9% à
43,3%, est le résultat de la souplesse des conditions de prêt de la BADEA aux
niveaux du taux d’intérêt, du délai de grâce et de la durée de remboursement.
Financement prévus dans le quatrième plan quinquennal (2000 - 2004) et
conditions de prêt:
Le Plan (2000 - 2004) a prévu, pour le financement des projets et opérations
d’assistance technique, une enveloppe de 675 millions de dollars américains,
soit une augmentation de 35% par rapport au plan (1995 - 1999). Une dotation de
125 millions de dollars américains est prévue pour la première année du plan;
ensuite, une progression annuelle de 5 millions de dollars américains est
retenue pour le reste de la période du plan.
La poursuite de l’objectif de renforcement du commerce arabo-africain se
maintiendra dans le cadre du quatrième plan quinquennal (2000 - 2004) et ce, en
raison de l’importance que jouent les groupements économiques et commerciaux
dans le nouveau système économique mondial. En effet, à côté de son activité de
financement des projets et opérations d’assistance technique, la BADEA financera,
à hauteur du montant consacré par le précédent plan (1995 - 1999), les
exportations des pays arabes vers les pays africains.
Le financement des lignes de crédit et des projets dans le secteur social se
maintiendra, également, dans ce quatrième plan quinquennal et ce, à hauteur de
10%, pour chacun des volets, du montant des engagements annuels.
Les opérations d’assistance technique bénéficieront des dons non remboursables à
concurrence de 4% des engagements annuels retenus par le plan.
La contribution de la BADEA au plan de financement d’un projet donné ne peut
excéder 50% du coût total dudit projet ni dépasser un plafond de 15 millions de
dollars. Toutefois, le financement peut atteindre 80% du coût du projet à
condition que le plafond ne dépasse pas 12 millions de dollars. En outre, le
pays éligible à l’aide de la banque peut bénéficier de plus d’un prêt au cours
d’une année à condition que le total des prêts ne dépasse pas le plafond de 15
millions de dollars. A noter que le financement des coûts en monnaie locale est
pris en charge avec modération et que les conditions de prêt sont assouplies
dans le but d’élever le degré de subvention à l’aide fournie. En effet, les
conditions de prêt se résument à ce qui suit:
Taux d’intérêt: 1 - 4% l’an
durée de remboursement : 18 - 30 ans
délai de grâce : 4 - 10 ans
En raison de la nature des certains projets, l’intérêt sera exclu et remplacé
par des frais administratifs n’excèdant pas 1% l’an du montant du prêt.
Une réduction de 0,25% pourrait être appliquée au titre des taux d’intérêt et
des frais administratifs dûs pour les emprunteurs qui honorent leurs engagements
dans les trente jours qui suivent l’échéance de remboursement des prêts en
question. |