LES PROCEDURES DU FINANCEMENT:

Les opérations financées par la BADEA suivent un procedure à peu près identique pour tous les types de projets dont la faisabilité technique, économique et financière à été établie. Ces projets doivent avoir un taux de rentabilité économique acceptable et viser à contribuer au développement du pays bénéficiaire. Ce procedure comprend les étapes suivantes:

1) IDENTIFICATION DU PROJET:

L’idée du projet peut provenir de plusieurs sources: soit à partir d’une requête du gouvernement concerné, soit sur proposition d’autres institutions de financement, ou d’une mission d’identification de la BADEA.

Les diverses demandes sont examinées et classées: les projets pouvant faire l’objet d’un financement de la BADEA sont choisis parmi ceux qui bénéficient d’une grande priorité dans les plans de développement des pays bénéficiaires et qui répondent aux critères établis par la BADEA avec l’accord du gouvernement concerné.

Dans tous les cas une requête officielle du gouvernement doit parvenir à la BADEA avant toute décision de financement.

2) EXAMEN DES DOCUMENTS ET DETERMINATION DU CADRE DU PROJET:

Les experts de la BADEA étudient, chacun selon sa spécialité, les documents disponibles sur le projet et examinent ses composantes, son coût total réparti en monnaie locale et en devises, le plan de financement envisagé, la position des autres cofinanciers, la situation économique et les politiques de développement du pays, et, d’une manière générale, tous les éléments susceptibles de favoriser le succès du projet.

3.APPROBATION PRELIMINAIRE:

Les résultats de l’examen du projet sont consignés dans un rapport préparé par les experts de la BADEA et soumis à son Conseil d’Administration

qui accorde une approbation préliminaire permettant d’entreprendre des études approfondies sur le projet en vue d’une participation éventuelle de la BADEA à son financement.

4) EVALUATION DU PROJET ET SOUMISSION AU CONSEIL:

Après l’approbation préalable du Conseil d’Administration, la BADEA envoie sur le terrain une mission d’évaluation du projet. Cette étape, qui est une des plus importantes du cycle du projet, permet de déterminer avec précision les objectifs et les justifications du projet, ses composantes, son coût, son plan de financement, ainsi que tous ses aspects techniques, économiques et juridiques. Cette étape permet aussi de déterminer le calendrier d’exécution, les procédures d’acquisition des biens et services ainsi que l’agence chargée de son exécution et celle chargée de sa gestion dans la phase opérationnelle.

Sur la base du rapport d’évaluation préparé par la mission, le Directeur Général soumet au Conseil d’Administration un rapport pour l’approbation définitive de la participation de la BADEA au financement du projet.

5) CONCERTATION AVEC LES AUTRES COFINANCIERS:

La concertation avec les autres cofinanciers constitue une étape importante dans le cycle du projet, et ce dans la mesure où elle permet d’aboutir à un accord sur le plan de financement et la répartition des composantes du projet, facilitant ainsi le flux des décaissements lors de la phase d’ exécution des différentes composantes du projet. Cette concertation se poursuit jusqu’à l’achèvement du projet en vue de réaliser les objectifs prévus.

6) NEGOCIATIONS ET SIGNATURE DE L’ACCORD DE PRET:

Le gouvernement bénéficiaire est informé de la décision du Conseil d’Administration d’accorder le prêt dans les conditions convenues lors de l’évaluation du projet.

Il est ensuite procédé à la préparation de l’accord de prêt préalablement aux négociations et à la signature dont les dates sont fixées en concertation avec le gouvernement concerné.

7) DECLARATION D’ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD DE PRET:

L’entrée en vigueur de l’accord de prêt est déclarée en concertation continue avec le gouvernement et les autres cofinanciers, après satisfaction des conditions préalables prévues dans cet accord.

8) EXECUTION DU PROJET ET DECAISSEMENTS:

Après la déclaration d’entrée en vigueur de l’accord de prêt, commencent l’exécution du projet et les décaissements sur le prêt, conformément au programme convenu lors de l’évaluation et aux dispositions de l’accord de prêt signé entre les deux parties.

9) SUPERVISION ET SUIVI:

La BADEA assure le suivi de l’exécution du projet à travers ses missions sur le terrain et les rapports périodiques que l’emprunteur s’engage à soumettre à la BADEA pour lui permettre de suivre l’exécution du projet et d’assister le gouvernement quant aux moyens les plus appropriés de cette exécution.

RAPPORTS SUR L’ETAT DU PROJET:

Chaque fois que cela est jugé nécessaire, les experts de la BADEA préparent des rapports sur l’avancement du projet, tenant compte des données les plus récentes sur son exécution, et les soumettent au Conseil d’Administration pour information et approbation de toute modification du projet justifiée par les besoins de l’exécution. Cette procédure est mise en oeuvre après concertation et accord avec le gouvernement et les autres cofinanciers.

RAPPORT D’ACHEVEMENT DU PROJET:

Ce rapport est préparé, après exécution du projet, à partir des données du dossier et d’informations recueillies sur le terrain. L’importance de ce rapport réside dans le fait qu’il permet à la Banque de tirer profit de l’expérience passée pour faciliter l’exécution des projets de même nature dans le futur. Il peut permettre aussi d’identifier un nouveau projet dans le même secteur.